GESTION RH
NOS MISSION DE CONSEIL EN DROIT SOCIAL :
Rédaction des contrats de travail
- Collecte des données d’état civil du salarié et les principaux éléments (type de contrat, durée du travail, clauses particulières, rémunération…)
- Rédaction des contrats de travail
- Établissement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et des contrats aidés
Assistance aux contrôles URSSAF et aux contrôles de la Caisse de congés payés
Le contrôle URSSAF représente le risque de redressement principal des entreprises. Nous vous assistons pendant toute la durée du contrôle. Nous accueillons avec vous le contrôleur et organisons la transmission de l’information durant toute la durée du contrôle. Ce contrôle peut être effectuée chez vous ou au sein du cabinet si le contrôleur l’accepte.
Audit social
Assistance à la gestion des obligations en matière d’instance professionnelles
Nous vous assistons dans l’organisation des élections des délégués du personnel, dans l’élection des membres du comité d’entreprise. Vous pouvez aussi décider avec notre assistance de regrouper es instances représentatives du personnel dans une délégation unique du personnel (DUP) regroupant les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Affichage obligatoire
Quel que soit votre effectif, un affichage minimum est obligatoire. Nous vous assistons dans leur rédaction pour respecter la législation.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord qui rencontre un vif succès. Si elle peut apparaitre de prime abord souple et simple à mettre en place, il convient de ne pas oublier qu’elle est soumise à un formalisme strict et qu’elle doit matérialiser les engagements respectifs de l’employeur et du salarié de façon claire et non équivoque. La rupture conventionnelle présente des avantages incontestables dans des cas bien spécifiques, en permettant de s’affranchir des procédures de licenciement. Il convient toutefois d’étudier avec vous l’opportunité d’y avoir recours et si tel est le cas de sécuriser les actes.